> PREAMBULE
Le service à compétence nationale des musées et domaine nationaux des châteaux de Compiègne et de Blérancourt construit avec ses visiteurs des relations fortes et durables, fondées sur la confiance réciproque. Garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles constitue donc un engagement fort.
Nous appliquons une politique de gestion de vos données personnelles qui respecte la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ou RGPD). Notre politique repose sur les principes suivants :
- vous restez maître de vos données
- vos données sont traitées de manière claire, confidentielle et protégée
- nous nous engageons dans une démarche continue de protection de vos données
- les prestataires intervenant dans le traitement de vos données répondent tous à notre niveau d’exigence dans la gestion des données personnelles
La présente politique de protection présente nos engagements concernant vos données personnelles collectées sur notre site chateaudecompiegne.fr et museefrancoamericain.fr (ci-après « le Site ») et nos formulaires papiers.
Elle est destinée à vous informer sur :
- les données que nous collectons
- les raisons pour lesquelles nous en avons besoin ;
- la manière dont nous traitons vos données personnelles ;
- les droits dont vous disposez en la matière et comment les exercer.
Elle est susceptible d’être modifiée à tout moment pour tenir compte de toute évolution réglementaire, éditoriale ou technique. Nous vous invitons à consulter régulièrement celle-ci afin de prendre connaissance de la version la plus récente.
> QUI EST RESPONSABLE DE TRAITEMENT DE VOS DONNEES ?
Le Ministère de la Culture, service à compétence nationale des musées et domaine nationaux des châteaux de Compiègne et de Blérancourt.
Contact : donnees-personnelles.scn-compiegne-blerancourt@culture.gouv.fr
> QUELLES SONT LES DONNEES PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS ?
Une donnée personnelle est une information se rapportant à une personne physique identifiable directement ou indirectement.
>> Nous collectons vos données personnelles de trois manières :
Vous pouvez être amenés à nous communiquer des données personnelles notamment dans les cas suivants :
- vous créez un compte client ou un espace personnalisé ;
- vous naviguez sur notre Site;
- vous utilisez nos applications ;
- vous vous abonnez à nos lettres d’information ;
- vous vous abonnez à nos revues ;
- vous entrez en contact avec nous pour une demande ou une réclamation ;
- vous participez à des événements ou des opérations de relations publiques ;
- vous participez à un jeu concours ;
- vous participez à une étude / enquête.
Nous recueillons par ailleurs des informations à votre sujet à l’occasion de notre relation avec vous (statistiques), automatiquement lorsque vous vous connectez aux Sites.
Enfin, nous pouvons être amenés à collecter vos données auprès des réseaux sociaux lorsque vous rejoignez nos pages Facebook, Twitter, Instagram et YouTube depuis certains de nos Sites afin de suivre nos actualités. Les données que nous sommes susceptibles de collecter dans ce cadre sont anonymes et traitées à des fins purement statistiques (notamment pour connaître le nombre d’abonnés qui suivent ces pages).
Nous ne sommes pas responsables du traitement qui peut être fait de vos données personnelles par les sites web des réseaux sociaux qui ont leur propre politique de protection des données. Nous vous invitons à consulter leur politique afin de connaitre vos droits vis à vis de chacun d’eux, et de gérer vos paramètres de confidentialité.
>> Dans ce cadre, nous pouvons être amenés à collecter les données personnelles suivantes :
Dans le cadre des traitements de données à caractère personnel dont les finalités vous seront présentées ci-après, nous collectons et traitons les catégories de données suivantes :
- votre identité : nom, prénom, civilité, date de naissance, photocopie de carte d’identité si nécessaire ;
- vos coordonnées : adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
- vos identifiants et numéros d’abonné(e) ;
- vos informations de commandes et de paiement ;
- vos informations de navigation et de connexion sur nos Sites qui sont nécessaires à leur bon fonctionnement technique ou nous permettent d’en mesurer l’audience : cookies, tags, balises, nom de domaine, type de navigateur Internet, etc.
- toute autre information que vous nous fournissez directement et volontairement : commentaires et avis, préférences, etc.
Nous veillons à ce que la collecte de ces données soit pertinente, adéquate, non excessive et strictement nécessaire à nos activités.
Certaines informations sont indispensables pour bénéficier du service concerné. A défaut de nous les communiquer, nous ne serons pas en mesure de vous faire bénéficier de ce service.
Et si vous nous communiquez les données personnelles d’un tiers : vous devez vous assurer que la personne concernée accepte que ses données personnelles nous soient communiquées.
> EST-CE QUE NOUS COLLECTONS DES DONNEES PERSONNELLES DE PERSONNES MINEURES ?
En principe, nos produits et services s’adressent à des personnes majeures capables de souscrire à des obligations contractuelles.
Par exception, pour l’inscription à nos lettres d’information et l’utilisation de certains services à titre gratuit, l’âge de 15 ans est accepté. Dans ce cas, le titulaire des données âgé de 15, 16 ou 17 ans dispose d’un droit spécifique lui permettant d’obtenir l’effacement de ses données dans les meilleurs délais.
> LES BASES JURIDIQUES ET LES FINALITES DE NOS TRAITEMENTS DE DONNEES PERSONNELLES
La collecte et le traitement de vos données personnelles ne sont possibles que pour une finalité précise dont vous avez connaissance au moment de la collecte et dont vous tirez un bénéfice identifié et tangible.
Nous nous engageons à ce que vos données soient collectées et traitées pour répondre aux finalités suivantes :
- Le traitement de vos commandes (achats et messages d’information pour la préparation d’une visite ou l’annulation d’une visite par exemple). La base légale dans ce cadre est l’exécution du contrat. La collecte et l’utilisation de vos données pour ces finalités ne nécessitent pas le recueil de votre consentement.
- L’envoi de communications personnalisées présentant nos offres et services, et celles de nos partenaires. Il peut notamment s’agir de la lettre d’information qui présente l’actualité autour des expositions du musée. Ces communications ne sont envoyées que si vous avez donné votre consentement pour chaque communication. Votre consentement est recueilli de manière claire et non équivoque.
- Le traitement de vos demandes (demande de renseignement par exemple) et/ou réclamations auprès de nos services. Dans ce cadre, la base légale du traitement est soit l’exécution du contrat si la demande est liée à une relation contractuelle, soit l’intérêt légitime du musée, plus spécifiquement notre intérêt économique à communiquer clairement avec vous et à comprendre vos besoins et à vos attentes. La collecte et l’utilisation de vos données pour cette finalité ne nécessitent pas le recueil de votre consentement.
- Répondre à nos obligations légales, pour faire valoir nos droits (en cas de contrôle des autorités compétentes, de gestion des impayés et/ou de contentieux) et/ou lutter contre la fraude (contrôle des billets à l’entrée). Les bases légales dans ce cadre sont, selon le cas, soit le respect d’une obligation légale, soit l’intérêt légitime (conservation à des fins de preuve). La collecte et l’utilisation de vos données pour ces finalités ne nécessitent pas le recueil de votre consentement.
- L’amélioration de notre Site et de nos applications. Dans ce cadre, la base légale des traitements est l’intérêt légitime du musée, plus spécifiquement son intérêt économique à améliorer en permanence son Site et ses services et à comprendre vos besoins pour répondre à vos attentes.
- La réalisation de statistiques ou d’enquêtes. Celles-ci sont effectuées à partir de données rendues anonymes nous permettant d’améliorer la connaissance de nos activités. Dans ce cadre, la base légale des traitements est l’intérêt légitime du musée, plus spécifiquement son intérêt économique à améliorer en permanence sa connaissance client et leurs attentes.
- La gestion de votre participation à un jeu-concours. La base légale dans ce cadre-là est l’exécution du contrat. La collecte et l’utilisation de vos données pour cette finalité ne nécessitent pas le recueil de votre consentement.
> QUI A ACCES A VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Vos données personnelles sont destinées uniquement au musée et ne sont accessibles que par nos collaborateurs habilités à les gérer, en fonction des finalités de la collecte (services commerciaux, administratifs, services chargés du contrôle, services marketing).
Par exception, elles peuvent être transmises auprès de:
- prestataires, notamment pour des services informatiques (services d’hébergement, de stockage, d’analyses, de traitement de données, de gestion de bases de données ou encore de maintenance informatique). Ces prestataires agissent sur instruction du musée et les modalités d’intervention et d’accès aux données sont strictement encadrées par un contrat.
- tiers dans le cadre du respect d’une obligation légale ou afin de garantir nos droits (autorités et tribunaux, avocats, contrôleur fiscal etc.)
> OU SONT STOCKEES VOS DONNEES ? ET COMMENT SONT-ELLES PROTEGEES ?
Vos données personnelles sont stockées sur des serveurs localisés au sein de l’Union Européenne, soit en interne sur nos serveurs sécurisés, soit en externe par un prestataire dûment choisi.
En tant que responsable de traitement, nous mettons en œuvre les procédures de sécurité et de confidentialité nécessaires pour prévenir tout risque d’accès frauduleux, de vol ou de détérioration ou perte accidentelle de vos données.
Lorsqu’un prestataire intervient dans le traitement de données personnelles, nous accordons une importance capitale aux mesures techniques et organisationnelles qu’il s’engage à prendre pour préserver la sécurité et la confidentialité des données.
Nous nous réservons aussi le droit de diligenter des audits auprès de nos prestataires.
> COMBIEN DE TEMPS ET COMMENT CONSERVONS-NOUS VOS DONNEES ?
Les délais de conservation de vos données sont définis par nos soins au regard des contraintes légales et contractuelles. Ces délais sont fixés en fonction des finalités poursuivies. Passés ces délais, les données sont soit supprimées, soit conservées après avoir été anonymisées, c.à.d. modifiées de façon à rendre définitivement impossible leur rattachement à une personne.
Données de compte client/espace personnel
Les données collectées lors de la création d’un compte client/espace personnel sur l’un de nos Sites sont conservées aussi longtemps que vous vous connectez/utilisez votre compte/espace.
Données relatives à la relation commerciale
Les données sont conservées le temps de la relation commerciale (exercice des garanties légales inclus) puis archivées avec un accès restreint et conservées durant la durée additionnelle nécessaire au respect nos obligations légales ou aux fins de défendre ou de faire valoir nos droits. A l’issue de ce délai, vos données personnelles sont anonymisées ou supprimées.
Données collectées dans le cadre de nos lettres d’information
Ces données sont conservées en archive courante pendant 3 ans, à compter de l’inscription à celle-ci ou de la dernière réaction positive de votre part. Passé ce délai, nous les anonymisons sauf si vous avez souhaité clairement et expressément vous réinscrire.
Données collectées via les cookies d’audience et publicitaires
Ces données sont conservées pendant une durée maximale de 13 mois à compter de leur dépôt. Passé ce délai, elles sont supprimées.
> QUELS SONT VOS DROITS ? COMMENT LES EXERCER ?
Quels sont vos droits ?
Droit d’information
Vous avez le droit d’être informé(e) sur les raisons pour lesquelles nous collectons vos données, la manière dont nous les traitons, les droits dont vous disposez et comment les exercer.
Droit d’accès
Vous avez le droit de nous demander si nous possédons des données sur vous et d’en demander une copie dans un format compréhensible. Ce droit vous permet ainsi de contrôler l'exactitude des données et au besoin, de les faire rectifier ou effacer.
Droit de rectification
Vous pouvez rectifier, actualiser ou compléter directement vos données en ligne sur votre compte/espace. Vous pouvez par ailleurs nous demander d’actualiser ou de compléter les données personnelles que nous possédons.
Droit au retrait du consentement
Vous avez la possibilité à tout moment de vous désabonner de nos lettres d’information en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans la dernière communication reçue, ou en contactant le service indiqué dans la même communication.
Vous avez également le droit de retirer à tout moment votre consentement pour le placement des cookies analytiques et publicitaires. Pour cela, il vous suffit de paramétrer le navigateur internet de votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile. (Pour en savoir plus consultez la rubrique gestion des cookies).
Droit d’opposition
Lorsque nous collectons vos données à des fins d’exécution du contrat ou sur la base de l’intérêt légitime, vous avez le droit, pour des motifs légitimes, de vous opposer à ce que vos données soient diffusées, transmises ou conservées. Le droit d’opposition vous permet de vous opposer à ce que nous utilisions vos données pour une finalité précise sous réserve de mettre en avant des raisons tenant à votre situation particulière.
Droit à la limitation du traitement
Si vous contestez l’exactitude des données collectées ou que vous vous opposez à ce que vos données soient traitées, vous pouvez nous demander, lors de votre demande de rectification ou d’opposition, de geler l’utilisation de vos données le temps de l‘examen de votre demande.
Droit à l’effacement de vos données (droit à l’oubli)
Vous avez le droit à tout moment d’obtenir l’effacement de vos données personnelles dans les cas suivants :
- les données ne sont pas ou plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles nous les avons initialement collectées ou traitées ;
- vous avez retiré votre consentement à l’utilisation de vos données ;
- vos données doivent être effacées pour respecter une obligation légale.
Nous pouvons refuser l’effacement de vos données lorsqu’elles sont nécessaires :
- au respect nos obligations légales ;
- à la constatation, l’exercice ou de la défense de droits en justice ;
- à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques à leur utilisation dans l’intérêt public.
Droit à la portabilité
Vous avez le droit d’obtenir, une copie des données que vous nous avez transmises dans le cadre d’un contrat ou que nous avons recueillies avec votre accord dans un format structuré, couramment utilisé et lisible. Ce format pourra vous être transmis ou adressé à une autre partie, à votre demande.
Droit de communiquer des directives post-mortem
Vous pouvez à tout moment formuler des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles après votre mort.
Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez exercer l’ensemble de vos droits:
- Par e-mail : donnees-personnelles.scn-compiegne-blerancourt@culture.gouv.fr
- Par courrier : Musées et domaine nationaux des châteaux de Compiègne et Blérancourt – Place du Général de Gaulle – 60200 COMPIEGNE - France
Afin de nous permettre de bien comprendre votre demande et d’y répondre rapidement, nous vous remercions de nous préciser dans votre demande :
- le droit que vous souhaitez exercer et le cas échéant les motifs de votre demande (ex : suppression du compte client/espace personnel, actualisation de vos données)
- vos noms, prénoms et e-mail ainsi que votre adresse postale (si vous souhaitez un retour par courrier)
Les droits dont vous bénéficiez sont des droits de nature individuelle et ne peuvent par conséquent être exercés que par le titulaire des données. Pour satisfaire à cette obligation, nous pouvons être amenés à vous demander, lors de votre demande, de bien vouloir justifier de votre identité, par un numéro client ou via un espace d’authentification lorsque c’est possible, ou par tous moyens.
Une réponse vous sera apportée dans le délai d’un mois, sauf en cas de demande complexe (délai reporté à 3 mois).
Droit de réclamation
Dès lors que vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que la protection de vos données personnelles n’est pas assurée conformément à la réglementation applicable, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
> MODIFICATION DU PRESENT DOCUMENT
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette politique sur notre site internet. Elle pourra faire l’objet de mises à jour.
